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Règlement intérieur

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Version 2016/2017

 

L’établissement SAINT-CHARLES est un établissement privé Catholique sous contrat d’association avec l’État. L’élève admis, l’est sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances. Dans le cadre du caractère propre de l’établissement, il en respecte les valeurs, approfondit sa connaissance des religions et peut bénéficier d’un accompagnement dans la foi chrétienne.

 

PRÉAMBULE : CADRE JURIDIQUE
L’inscription d’un élève dans un établissement scolaire sous contrat d’association comme SAINT-CHARLES forme entre les parents et l’établissement un contrat qui est soumis aux règles du droit civil (Article 1101 et suivants) applicables au droit des contrats et qui peut donc être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Aux termes des articles R 442-39 (établissements sous contrat d’association) du Code de l’éducation, le chef d’établissement sous contrat d’association assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Seul l’enseignement est donc soumis au contrôle de l’État (articles L 442-1 et L 442-5 du code précité).
C’est donc au titre de la vie scolaire que le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement et qu’il fait appliquer le règlement intérieur dudit établissement.
Les textes législatifs et réglementaires applicables à l’enseignement public ne sont en effet pas applicables aux établissements associés à l’État par contrat, il en va donc ainsi pour SAINT-CHARLES.
Toute inscription à l’établissement SAINT-CHARLES vaut adhésion au présent règlement intérieur et constitue un contrat de vie scolaire.